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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ELNOPALPARIS est édité par ELNOPALPARIS, dont le siège siège social est situé 5 rue Duperré 75009, et immatriculée au RCS Paris 809073349.

Le directeur de publication du site est Hugo Barrientos H..

Le site elnopalparis est hébergé par Wix Inc. ; dont le siège est 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158 www.wix.com

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site ELNOPALPARIS a pour objet de fournir au public de l’information concernant les produits et services de ELNOPALPARIS.

 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur au moyen du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante: http://elnopalparis.com/contact  ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de ELNOPALPARIS.

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

Principes d’utilisation du Site

Lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’interdit :

    •    D’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers ;

    •    D’utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Editeur ou de tiers ;

    •    D’intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ;

    •    De se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’Editeur;

    •    Commercialiser tout ou partie des services proposés par l’Editeur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site ELNOPALPARIS valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    •    suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

    •    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

    •    suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

    •    en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

    •    des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

    •    des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

    •    des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est seul responsable :

    •    de la protection de son matériel et de ses données ;

    •    de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

    •    s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ELNOPALPARIS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ELNOPALPARIS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

 

La collecte et le traitement des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent s’avérer nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la bonne réalisation des services proposés par l’Editeur.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro : NS 048.

 

Tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : elregioparis@gmail.com

 

Sous réserve de l’accord express et préalable de l’Utilisateur du Site, l’Editeur pourra transmettre les donnes personnelles ainsi collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront lui adresser des informations commerciales, étant précisé que l’Utilisateur concerné peut à tout moment revenir sur cet accord ainsi donné par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse précisée ci-dessus.

 

Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs sur ce Site en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié.

 

La mise en place de cookies sur le Site fera l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur du Site.

 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :

    •    Identifier l’Utilisateur du Site ;

    •    Identifier les produits recherchés par chacun des Utilisateurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;

    •    Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le Site.

 

En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données personnelles à l’insu des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 10 : Entrée en vigueur et mise à jour

 

La version des conditions générales d’utilisation actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable aux Utilisateurs jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont applicables pendant toutes la durée de la navigation sur le Site par l’Utilisateur.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

 

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.